Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS ET VALIDITÉ DES CONDITIONS:

Les conditions générales de vente (CGV) reprises ci-dessous sont applicables à toutes les offres, travaux, conventions et livraisons par notre site Islamy.eu avec le siège social sis Petrus Basteleusstraat 2/Unit 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw – Belgique, TVA BE 0671.616.815, Tél. 078 38 00 36, e-mail: salam@Islamy.eu.

Tout consommateur ou professionnel (client) qui passe commande sur Islamy.eu sera considéré comme acceptant nos CGV.

Islamy.eu se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.

En cas de modifications, les CGV indiquées au moment de la commande seront appliquées.

Aucune condition particulière, ne pourra prévaloir sur nos CGV, sauf si celle-ci est acceptée et écrite explicitement de notre part. En cas de conditions particulières écrites de notre part, elles seront uniquement valables pour la convention qui leur sera liée.

Sauf en cas de demande préétablie, toute personne qui remet un quelconque élément de production et demande à Islamy.eu d’accomplir un essai ou une ébauche s’engage à lui confier la réalisation du travail ou à l’indemniser des frais engendrés.

Toutes les offres d’Islamy.eu sont sans engagement et dans la mesure où le stock est suffisant.

COMMANDE:

La convention de vente sera considérée comme définitive au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part d’Islamy.eu.

Le client sera responsable des textes et graphismes validés lors de la commande.

Islamy.eu se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client concernant une facture antérieure qui n’aurait pas été honorée ou si la commande comporte des propos ou images d’ordre violents, racistes ou discriminatoires.

Toute modification à la commande de la part du client devra de préférence être faite par écrit et dans les meilleurs délais. Les risques liés aux modifications effectuées oralement seront à charge du client.

PRIX ET FACTURATION:

Tous les prix donnés sur Islamy.eu s’entendent en EURO et TTC. Toutes taxes restent entièrement à la charge du client.

Les frais de livraison seront calculés en fonction du montant de la commande. Pour les commandes supérieures à 50 € les frais de livraisons seront offerts.

Toute personne qui passe commande pour un tiers sera personnellement responsable de son paiement, sauf dans le cas où le tiers a cosigné le bon de commande.

Suite à l’indexation des salaires et des matières premières, il est possible que les prix des produits et services proposés sur notre site varient et ce sans préavis.

Le prix qui sera demandé au client sera celui d’application au moment où la commande ainsi que son paiement seront validés par celui-ci via notre site internet.

Toute offre aura une durée de validité de 15 jours et son prix ne sera valable que pour les produits et services mentionnés dans celle-ci.

Toute modification apportée à la commande après son acceptation sera susceptible de modifier son prix et/ou le délai de livraison.

En cas de paiement sur facture, des frais de retard de paiement seront appliqués dès le jour suivant la date limite de règlement.

DONNÉES D’IMPRESSION, MATÉRIEL ET BON-À-TIRER:

Les travaux d’Islamy.eu seront effectués grâce aux données transmises par le client. Toute faute, erreur, mauvaise qualité typographique de quelque nature qu’elle soit et qui sera contenue dans ces données sera à la charge du client et en aucun cas Islamy.eu ne pourra en être tenu responsable.

Pour la bonne exécution de l’impression, certains formats et spécifications seront demandés à être respectés par le client lors de sa commande. Celui-ci se porte responsable d’un éventuel défaut lié au non-respect de ces consignes.

Si lors de sa commande le client transmet un fichier non exploitable, il lui sera demandé d’effectuer les modifications nécessaires sur ce fichier de façon à permettre à Islamy.eu d’exécuter ses travaux d’impression. Le délai de livraison sera alors à compter à partir du moment ou Islamy.eu aura reçu le fichier corrigé et son prix sera susceptible d’augmenter en raison de coûts supplémentaires imputables.

Islamy.eu affiche des photos dans le but de représenter ses produits de la manière la plus précise possible. Certains articles peuvent toutefois observer une très légère différence par rapport à l’image affichée. Islamy.eu ne pourra être tenu responsable de ces différences.

Le client pourra mettre du matériel à disposition d’Islamy.eu dans le but de lui permettre d’accomplir son travail. Ce matériel devra être remis dans les bâtiments d’Islamy.eu dans les délais impartis à la bonne exécution du travail. Les frais d’emballage et de transport sont assurés par le client.

Le client qui met à la disposition d’Islamy.eu des fichiers digitaux est tenu de conserver les fichiers d’origine.

Islamy.eu ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient être observées après la remise d’un bon-à-tirer dûment daté et signé par le client.

DROITS DE REPRODUCTION ET MENTION:

Islamy.eu sera tenu non responsable en cas de litige concernant les droits de reproduction sur les éléments apportés par le client à partir du moment où son travail aura été exécuté de bonne foi.

Le client qui fournira des éléments tels qu’ils soient à Islamy.eu pour la réalisation de ses impressions confirmera en détenir les droits de reproduction. Celui-ci en assumera l’entière responsabilité et déchargera Islamy.eu de toute poursuite éventuelle.

L’exécution du travail sera suspendu en cas de litige portant sur les droits de production.

Si la loi l’exige, le client ne peut s’opposer à la mention du nom d’Islamy.eu, même si le travail d’impression mentionne déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, d’un agent publicitaire ou d’autres.

CONSERVATION:

Islamy.eu pourra conserver des éléments de production à la demande écrite du client. Les risques liés à la conservation de ces éléments restera entièrement à la charge du client. Sauf en cas de dol ou de faute grave, le client ne pourra tenir Islamy.eu responsable de toute perte ou de tous dégâts occasionnés sur ces éléments.

DÉLAI DE LIVRAISON ET DE PRESTATION:

Les délais de production et de livraison sont calculés à partir du moment où Islamy.eu reçoit les données d’impression.

Pour toute demande et information concernant une éventuelle livraison en dehors des pays indiqués lors de la commande, une demande sera faite par écrit à Islamy.eu.

La livraison de la commande se fera par expédition.

La livraison se fera à l’entrée du bâtiment indiqué sur le bon de commande à la mention «Adresse de livraison». Islamy.eu ne pourra être tenu responsable si l’adresse de livraison fournie par le client est erronée et que pour cette raison la livraison ne peut avoir lieu.

Le délai de livraison sera considéré comme honoré si la marchandise quitte le dépôt dans les temps impartis.

En cas de non-respect des délais de livraison, Islamy.eu aura l’obligation de livrer ou de rendre la marchandise disponible dans un délai de 15 jours ouvrables. Si ledit délai n’était pas respecté, le client pourra mettre fin au contrat.

Islamy.eu sera tenu non responsable d’une quelconque impossibilité ou d’un retard de livraison ou de prestation lié à un évènement de force majeure pour autant que la preuve soit apportée que cet évènement empêche la livraison, la prestation ou en retarde le délai prévu.

Islamy.eu pourra soit reculer le délai de livraison tant que cet évènement l’empêchera de continuer ses activités dans des conditions optimales, soit de résilier la convention entièrement ou en partie.

En cas d’impossibilité de livraison ou de prestation liée à cet évènement, Islamy.eu sera libéré de ses obligations et le client en sera averti dans les plus brefs délais.

DROIT DE RÉTRACTATION, D’ANNULATION OU DE SUSPENSION:

Le client pourra faire valoir son droit de rétractation, et ce, sans devoir se justifier, jusqu’à 14 jours après que celui-ci ou un tiers désigné par celui-ci ai physiquement pris possession de la livraison.

Le client devra faire savoir à Islamy.eu son intention de rétractation ainsi que les raisons de celle-ci par écrit à l’adresse Petrus Basteleusstraat 2/Unit 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw – Belgique ou par e-mail à salam@islamy.eu avant l’expiration du délai de rétractation. Le service après-vente d’Islamy.eu informera le client sur les modalités de retour.

La marchandise pour laquelle le client fait valoir son droit de rétractation devra être retournée dans son emballage d’origine et dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’intention de rétractation a été notifiée. Le client prendra à sa charge les frais directs liés au retour de la marchandise.

Islamy.eu fera un bon d’achat ou remboursera le client pour un montant égal à la totalité du montant payé par celui-ci, et ce, incluant les frais d’expédition. Le remboursement se fera via le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande. Islamy.eu s’engage à effectuer le remboursement dans les 14 jours, à dater du moment ou le client aura retourné ou aura fourni une preuve valable de retour de la marchandise faisant l’objet du droit de rétractation, et ce, pour autant que les conditions de rétractations précitées auront été respectées.

Ces présentes conditions au droit de rétractation sont valables à l’exception des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De par la nature unique de ces produits, le client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

Des frais pourront-être exigés en cas d’annulation de la commande par le client alors que celle-ci est déjà exécutée en tout ou en partie.

En cas de suspension temporaire de la commande par le client, une facture intermédiaire pourra lui être adressée.

RÉCLAMATIONS:

En cas de défauts évidents sur la marchandise livrée, le client aura 5 jours ouvrables après réception pour déposer une réclamation. Après ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et le client sera déchu de son droit.

Le fait de constater des défauts sur certaines marchandises ne pourra pas permettre au client de refuser l’ensemble de sa livraison.

Il sera demandé au client d’envoyer à Islamy.eu une photo prouvant les défauts sur au moins 2 % de la quantité totale des articles livrés.

Si le client utilise ou distribue ses marchandises, il sera considéré comme acceptant l’ensemble de ces marchandises et ne pourra plus déposer de réclamation les concernant.

Une différence de 2 % d’exemplaires demandés sera acceptées par le client que ce soit en plus ou en moins pour autant que les quantités soient de minimum 100 exemplaires.

Avant la réalisation de sa commande, le client pourra faire la demande à Islamy.eu d’obtenir une épreuve. Selon les coûts de réalisation engendrés, Islamy.eu pourra facturer au client toute épreuve demandée par celui-ci.

Si le client n’a pas fait la demande expresse d’obtenir une épreuve, Islamy.eu ne pourra être tenu responsable de la qualité finale du produit.

Les impressions seront exécutées grâce au matériel disponible chez Islamy.eu. Pour toutes exigences particulières, le client fera une demande écrite lors de sa commande. Celle-ci pourra éventuellement faire l’objet d’une adaptation des prix.

Il est possible qu’une légère différence de couleur se fasse remarquer lors de l’impression sans que celle-ci ne soit considérée comme défaut. Ceci est également valable sur une éventuelle commande antérieure qu’Islamy.eu aurait traité.

Le client pourra introduire une réclamation via le formulaire disponible sur le site d’Islamy.eu.

RESPONSABILITÉS:

L’obligation de réparation de la part d’Islamy.eu ne sera effective que pour des dommages liés à une faute lourde ou intentionnelle.

Cette obligation ne sera valable que pour les marchandises livrées par Islamy.eu et dont celui-ci sera tenu responsable.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

Islamy.eu se réserve le droit de propriété de tous les articles livrés jusqu’au règlement complet du montant convenu lors de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES:

Les données personnelles fournies par le client ne seront enregistrées que si celui-ci a stipulé qu’il souhaitait rester informé des offres et informations d’Islamy.eu.

L’adresse e-mail du client sera incluse dans la base de données des clients Islamy.eu, mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES:

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge.

Toute plainte doit être préalablement transmise à salam@Islamy.eu.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles et la justice de paix du deuxième canton à Bruxelles seront compétents.

COMMUNICATION:

Pour des raisons de facilité et de rapidité, Islamy.eu communique principalement par voie électronique.

En aucun cas, Islamy.eu ne pourra être tenu responsable de la non lecture des ses e-mails par le client et ce, peu importe la raison. Islamy.eu ne pourra pas être tenu responsable si le client lui fournit une adresse e-mail incorrecte.